Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet pow-inhalateur.fr exploité par FREEN SCENTS(ci-après « le Vendeur »).

1. Informations légales

FREEN SCENTS
Forme juridique : SASU
Siège social : 254 RUE VENDOME
69003 LYON
SIREN : 989329347
Email : pow.inhalateur@gmail.com
Directeur de publication : Elliot Roussel

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques proposés par le Vendeur sur son site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une légère variation de présentation (couleur, emballage, dimensions) peut exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées sur le site, notamment :
Carte Bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, et Shop Pay.
Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

  • Mode de livraison standard (La Poste, Colissimo ou équivalent).

  • Délai estimé : suivant délais standard de l'intermédiaire d'expédition plus deux jours ouvrés suivant date de commande

  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : pow.inhalateur@gmail.com

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.

Le Client devra informer le Vendeur de sa décision par email à pow.inhalateur@gmail.com et retourner le produit dans son emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse qui lui sera indiquée.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur ou défaut imputable au Vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

9. Garantie légale

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

  • Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le service client à pow.inhalateur@gmail.com pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus, etc.).

11. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sur le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à l’amélioration de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment à l’adresse : pow.inhalateur@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de FREEN SCENTS.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.